Officiellement reconnu par l’Etat depuis la réunion du 27 avril 2016, la pratique de l’e-sport en France est maintenant légalisé avec divers directives concernant les compétitions et le status de joueur professionnel.
Selon le communiqué de presse du 3 mai 2016, les directives concernant la légalisation de l’e-sport français vont permettre un meilleur développement de cette pratique et un meilleur encadrement judiciaire pour les entreprises, associations et la communautés des joueurs amateurs et professionnels.
Ci dessous est un récapitulatif des changements et améliorations concernant l’e-sport en France :
- Les compétitions physiques seront légalisées et ne sont plus dans le régime des loteries. Elles bénéficierons d’un status d’autorisation, à la condition que les frais de participations servent à compenser les coûts d’organisation et non à une cagnotte pour les vainqueurs.
- Il y aura un meilleur encadrement concernant les joueurs mineurs : qu’ils soient spectateurs ou joueurs, une autorisation parentale sera obligatoire. En ce qui concerne les gains remportés, ils seront déposés sur des comptes bloqués (géré par la Caisse des dépôts et des consignations), et ceux jusqu’à leur majorité.
- Les joueurs professionnels étaient sous le status d’auto-entrepreneur, et ne disposaient pas de protection sociale (qui était à leur charge). Maintenant, ils bénéficieront d’un status social (qui est un CDD) leur permettant de sécuriser leur participation à des équipes tout en bénéficier d’une protection sociale.
Source : Portail de l’Economie & des Finances